Quelle est la hauteur réglementaire pour les garde-corps et les clôtures ?

Lorsque vous installez une rampe de balcon, un garde-corps ou une clôture en verre, il est essentiel de respecter les normes en vigueur. La hauteur minimale exigée varie selon l'emplacement de l'installation et la hauteur de chute à protéger.

Chez EM80 Distribution, nous recommandons toujours de vérifier les exigences applicables à votre projet auprès de votre municipalité ou de votre autorité compétente, car certaines règles locales peuvent s'ajouter au Code de construction.


Pourquoi existe-t-il des normes de hauteur?

Les garde-corps et les clôtures ont pour objectif principal de prévenir les chutes.

Une hauteur adéquate permet notamment de :

  • protéger les occupants;
  • réduire les risques d'accident;
  • répondre aux exigences du Code de construction;
  • assurer une installation sécuritaire et durable.

Quelle est la hauteur d'une rampe de balcon?

Pour les bâtiments résidentiels, les exigences varient selon la hauteur de la surface protégée par rapport au sol.

En règle générale :

  • 1070 mm (42 po) est la hauteur couramment exigée pour un garde-corps lorsque la hauteur de chute est importante, soit plus de 6 pieds (par exemple, pour plusieurs balcons extérieurs).
  • 900 mm (36 po) peut être permis dans certaines situations où la hauteur de chute est plus faible, soit moins de 6 pieds. 

Les exigences exactes dépendent du type de bâtiment et de la hauteur de la chute.


Quelle hauteur pour une rampe d'escalier?

Dans un escalier résidentiel, un garde-corps est généralement requis lorsque la différence de niveau dépasse une certaine hauteur.

La hauteur exigée est souvent de :

  • 900 mm (36 po) sur les escaliers;
  • 1070 mm (42 po) sur certains paliers ou balcons, selon la hauteur de chute.

Quelle hauteur pour une clôture de piscine?

Les clôtures entourant une piscine sont soumises à des règles particulières.

Selon la réglementation québécoise applicable aux piscines résidentielles, la clôture doit notamment :

  • atteindre une hauteur minimale prescrite;
  • limiter les possibilités d'escalade;
  • être munie d'une porte à fermeture automatique et verrouillage automatique;
  • empêcher l'accès non autorisé à la piscine.

Les exigences peuvent varier selon la date de construction de la piscine et les règlements municipaux. Une obligation sera mise en vigueur à compter de septembre 2027 afin que toute piscine soit conforme peu importe la date d'installation. 


Pourquoi le verre de 12 mm est-il utilisé?

Le verre trempé de 12 mm est largement utilisé pour les garde-corps sans cadrage puisqu'il offre :

  • une excellente rigidité;
  • une grande résistance;
  • une transparence maximale;
  • un design moderne.

Combiné à une quincaillerie de qualité, il permet de réaliser des installations conformes aux exigences du système utilisé.


Les normes concernent aussi les ouvertures

La hauteur n'est pas le seul élément réglementé.

Les normes portent également sur :

  • l'espacement entre les panneaux;
  • les ouvertures sous le garde-corps;
  • la résistance aux charges;
  • les fixations;
  • les ancrages;
  • les mains courantes lorsqu'elles sont requises.

Une installation conforme dépend donc de l'ensemble du système, et non uniquement de la hauteur du verre.


Faites confiance à EM80 Distribution

Chez EM80 Distribution, nous vous aidons à choisir les panneaux de verre et la quincaillerie adaptés à votre projet.

Nous offrons :

  • du verre trempé de 12 mm;
  • des systèmes de fixation robustes;
  • des plans d'installation gratuits;
  • des conseils techniques;
  • une livraison partout au Québec.

Notre objectif est de vous fournir une solution sécuritaire, esthétique et conforme aux exigences applicables.

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